Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SENSFLOW
FRANCE INTERNATIONAL MEDICAL, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3993313
Date de dépôt :
27/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
SENSFLOW de FRANCE INTERNATIONAL MEDICAL

Présentation de la marque SENSFLOW

Déposée par voie électronique le 27 mars 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE INTERNATIONAL MEDICAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SENSFLOW »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE INTERNATIONAL MEDICAL domicilié(e) 30 Rue Camille - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 853 090 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FRANCE INTERNATIONAL MEDICAL a également déposé les autres marques suivantes : Q13 , FILTER.ED , F.I.M. , SPIROLYSER , SPIROWIN , Qflow , SENSOLYSER , ERGOFILTER


FRANCE INTERNATIONAL MEDICAL, Société par Actions Simplifiée - 30 Rue Camille - 69003 - LYON - France - SIREN 391853090


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16

Inscription le 18 mars 2014 - Rejet total n°620597 - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-03-18

Appareils médicaux, en particulier spiromètres.