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Marques déposées par l'association loi 1901 FRANCE INITIATIVE
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INITIATIVE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INITIATIVE
FRANCE INITIATIVE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3991817
Date de dépôt :
21/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/03/2023
INITIATIVE de FRANCE INITIATIVE

Présentation de la marque INITIATIVE

Déposée par voie électronique le 21 mars 2013 par l'association loi 1901 FRANCE INITIATIVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INITIATIVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-15 du 12 avril 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 FRANCE INITIATIVE domicilié(e) 55 rue des Francs Bourgeois - 75181 - PARIS CEDEX 04 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Camille BAUER, Avocat à la Cour domicilié(e) 44 rue Coquillière - 75001 - PARIS - France.

La marque INITIATIVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3991817.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INITIATIVE est expirée depuis le 21 mars 2023.

FRANCE INITIATIVE a également déposé les autres marques suivantes : Un réseau. Un esprit , France Initiative , PRECURSO , INITIATIVE FRANCE , CREATEURS D'AVENIR INITIATIVE , Le réseau qui fait pousser les entreprises , La Banque de Projets remarquables , INITIATIVE FRANCE UN RESEAU. UN ESPRIT , INITIATIVE UN RESEAU. UN ESPRIT


FRANCE INITIATIVE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 55 rue des Francs Bourgeois - 75181 - PARIS CEDEX 04 - France


Maître Camille BAUER, Avocat à la Cour - 44 rue Coquillière - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15

Enregistrement sans modification - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique.