Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA LETTRE FRANCE INITIATIVE RESEAU LA LETTRE FIR
FRANCE INITIATIVE RESEAU Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
97697575
Date de dépôt :
02/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/10/2007

Présentation de la marque LA LETTRE FRANCE INITIATIVE RESEAU LA LETTRE FIR

Déposée le 2 octobre 1997 par l'association loi 1901 FRANCE INITIATIVE RESEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA LETTRE FRANCE INITIATIVE RESEAU LA LETTRE FIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-45 du 7 novembre 1997.

Le déposant est l'association loi 1901 FRANCE INITIATIVE RESEAU domicilié(e) 14, rue Delambre, 75047 Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-François GAUDOT France Initiative Réseau - France.

La marque LA LETTRE FRANCE INITIATIVE RESEAU LA LETTRE FIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97697575.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA LETTRE FRANCE INITIATIVE RESEAU LA LETTRE FIR est expirée depuis le 2 octobre 2007.

FRANCE INITIATIVE RESEAU a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE INITIATIVE RESEAU , PLATE-FORME D'INITIATIVE LOCALE (PFIL)


FRANCE INITIATIVE RESEAU Association Loi 1901 - 14, rue Delambre, 75047 Paris - France


Monsieur Jean-François GAUDOT France Initiative Réseau - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-11

Publication - Publication le 7 nov. 1997 au BOPI 1997-45

- Edition Livres, revues