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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCE INDUSTRIE
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ToutDroitUsine
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ToutDroitUsine
FRANCE INDUSTRIE, SOCIÉTÉ ANONYME

Numéro de dépôt :
4099211
Date de dépôt :
19/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ToutDroitUsine de FRANCE INDUSTRIE

Présentation de la marque ToutDroitUsine

Déposée par voie électronique le 19 juin 2014 par la Société Anonyme (SA) FRANCE INDUSTRIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ToutDroitUsine »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE INDUSTRIE domicilié(e) ZI, 3 rue de la Croix Bourgot - 28800 - BONNEVAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 308 076 694 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE INDUSTRIE, M. VENNIN CHRISTOPHE domicilié(e) ZI, 3 rue de la Croix Bourgot - 28800 - BONNEVAL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 02 03 04 11

FRANCE INDUSTRIE a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE INDUSTRIE , FRANCE INDUSTRIE , FI


FRANCE INDUSTRIE, SOCIÉTÉ ANONYME - ZI, 3 rue de la Croix Bourgot - 28800 - BONNEVAL - France - SIREN 308076694


FRANCE INDUSTRIE, M. VENNIN CHRISTOPHE - ZI, 3 rue de la Croix Bourgot - 28800 - BONNEVAL - France


Publication - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28

Inscription le 9 septembre 2016 - Rejet total n°679559 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-09

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;

Peinture, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures) ;

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.