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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE INDUSTRIE
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FRANCE INDUSTRIE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FRANCE INDUSTRIE
FRANCE INDUSTRIE, SAS
M. JAMART NICOLAS

Numéro de dépôt :
4141853
Date de dépôt :
15/12/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
FRANCE INDUSTRIE de FRANCE INDUSTRIE

Présentation de la marque FRANCE INDUSTRIE

Déposée le 15 décembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE INDUSTRIE et monsieur JAMART NICOLAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FRANCE INDUSTRIE »

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE INDUSTRIE domicilié(e) rue des ferblantiers - 57175 - GANDRANGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 et monsieur JAMART NICOLAS domicilié(e) 7 RUE DES CANONNIERS - 02100 - SAINT QUENTIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE INDUSTRIE, M. JAMART NICOLAS domicilié(e) rue des ferblantiers - 57175 - GANDRANGE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 06

FRANCE INDUSTRIE a également déposé les autres marques suivantes : ToutDroitUsine , FRANCE INDUSTRIE , FI


FRANCE INDUSTRIE, SAS - rue des ferblantiers - 57175 - GANDRANGE - France - SIREN 3

M. JAMART NICOLAS - 7 RUE DES CANONNIERS - 02100 - SAINT QUENTIN - France


FRANCE INDUSTRIE, M. JAMART NICOLAS - rue des ferblantiers - 57175 - GANDRANGE - France


Publication - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02

Inscription le 19 septembre 2016 - Rejet total n°682094 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-19

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ;

Constructions transportables métalliques ; constructions métalliques.