FRANCE IMMO
Présentation de la marque FRANCE IMMO
Déposée le 6 juillet 2001 par la société FRANCE IMMO DE TRANSACTIONS ET GESTION STE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 50000 FR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VERSAILLES), la marque française « FRANCE IMMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-34 du 24 août 2001.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FRANCE IMMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3111493.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE IMMO est expirée depuis le 6 juillet 2011.
FRANCE IMMO DE TRANSACTIONS ET GESTION STE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 50000 FR a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-51
Publication - Publication le 24 août 2001 au BOPI 2001-34