Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FI FRANCE IMMATRICULATION
S.A.R.L. FRANCE IMMATRICULATION

Numéro de dépôt :
99809343
Date de dépôt :
23/08/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/08/2009

Présentation de la marque FI FRANCE IMMATRICULATION

Déposée le 23 août 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE IMMATRICULATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FI FRANCE IMMATRICULATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-40 du 1 octobre 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE IMMATRICULATION domicilié(e) SIRET : 42367417500017, SCI VINI, Z.I. BEAUNE SAVIGNY, 21200 BEAUNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 674 175 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur BOURCIER François - France.

La marque FI FRANCE IMMATRICULATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99809343.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 37 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FI FRANCE IMMATRICULATION est expirée depuis le 23 août 2009.


S.A.R.L. FRANCE IMMATRICULATION - SIRET : 42367417500017, SCI VINI, Z.I. BEAUNE SAVIGNY, 21200 BEAUNE - France - SIREN 423674175


Monsieur BOURCIER François - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-05

Publication - Publication le 1 oct. 1999 au BOPI 1999-40

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau Constructions ; réparations ; services d'installation Transport ; emballage et entreposage de marchandises.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.