Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE I.D.
FRANCE I.D. SARL

Numéro de dépôt :
1626617
Date de dépôt :
09/11/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/11/2000
FRANCE I.D. de FRANCE I.D

Présentation de la marque FRANCE I.D.

Déposée le 9 novembre 1990 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE I.D auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANCE I.D. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE I.D domicilié(e) 16 RUE DE BELLEVUE, 91602 SAVIGNY S/ORGE - France.

La marque FRANCE I.D. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1626617.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE I.D. est expirée depuis le 9 novembre 2000.

FRANCE I.D a également déposé les autres marques suivantes : TRADITION DU BEARN


FRANCE I.D. SARL - 16 RUE DE BELLEVUE, 91602 SAVIGNY S/ORGE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-16

Vêtements, à savoir: tee shirt/ sweat shirt