FRANCE I.D.
Présentation de la marque FRANCE I.D.
Déposée le 9 novembre 1990 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE I.D auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANCE I.D. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque FRANCE I.D. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1626617.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE I.D. est expirée depuis le 9 novembre 2000.
FRANCE I.D a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-16