Marque enregistrée - Marque en non vigueur
G.I.E. FRANCE HUITRES
Numéro de dépôt :
1325964
Date de dépôt :
25/05/1984
Lieu de dépôt :
MARENNES
Date d'expiration :
25/05/1994
Présentation de la marque G.I.E. FRANCE HUITRES
Déposée le 25 mai 1984 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) FRANCE HUITRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARENNES), la marque française « G.I.E. FRANCE HUITRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque G.I.E. FRANCE HUITRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1325964.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque G.I.E. FRANCE HUITRES est expirée depuis le 25 mai 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-12