Déposée par voie électronique le 7 juillet 2016 par l'association loi 1901 FRANCE-HISTOIRE-VIDEO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « JAIMEMONPAYS.FR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-30 du 29 juillet 2016.
Le déposant est l'association loi 1901 FRANCE-HISTOIRE-VIDEO domicilié(e) Ferme du Maquisat, Uzos, 64110 Jurançon - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Pauline Vaconsin domicilié(e) 3 Villa Pilaudo - 92600 - ASNIERES-SUR-SEINE - France.
La marque JAIMEMONPAYS.FR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4286269.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JAIMEMONPAYS.FR arrivera à expiration en date du 7 juillet 2026.
FRANCE-HISTOIRE-VIDEO, association loi 1901 - Ferme du Maquisat, Uzos, 64110 Jurançon - France
Mme. Pauline Vaconsin - 3 Villa Pilaudo - 92600 - ASNIERES-SUR-SEINE - France
Publication - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30
Enregistrement sans modification - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01
Malles et valises ; parapluies et parasols ; sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ; habits pour animaux ;
Ustensiles de ménage ; ustensiles de cuisine ; récipients pour la cuisine ; éponges ; matériaux pour la brosserie ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; nécessaires de toilette ; verres (récipients) ; vaisselle ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition.
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