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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE HAYON SESRVICE
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FRANCE HAYON FORMATIONS
Marque expirée - Marque en non vigueur

FRANCE HAYON FORMATIONS
FRANCE HAYON SESRVICE, S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
3643614
Date de dépôt :
14/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/04/2019
FRANCE HAYON FORMATIONS de FRANCE HAYON SESRVICE

Présentation de la marque FRANCE HAYON FORMATIONS

Déposée le 14 avril 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE HAYON SESRVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE HAYON FORMATIONS »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE HAYON SESRVICE domicilié(e) 0 Z.I. du Plessis Beuscher - 35220 - CHATEAUBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 085 454 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE HAYON SESRVICE domicilié(e) 0 Z.I. du Plessis Beuscher - 35220 - CHATEAUBOURG - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 09 12 16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE HAYON FORMATIONS est expirée depuis le 14 avril 2019.


FRANCE HAYON SESRVICE, S.A.R.L. - 0 Z.I. du Plessis Beuscher - 35220 - CHATEAUBOURG - France - SIREN 408085454


FRANCE HAYON SESRVICE - 0 Z.I. du Plessis Beuscher - 35220 - CHATEAUBOURG - France


Publication - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-21

Enregistrement avec modification - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-38

Machines-outils ; élévateurs ; Appareils de type bras, grue et hayon élévateurs ;

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; carrosseries ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; Appareils de type bras, grues et hayons élévateurs ;

Supports papier de communication pour la formation et le contrôle, à savoir livrets, liasses carbonées ;

Formation ; Enseignement légal relatif à la Directive Machine, Arrêtés du 1er et 2 mars 2004, Norme Europénne, Code de la Route, Dispositifs de Sécurité, Principes de fonctionnement hydraulique et électrique concernant les appareils de type bras, grues et hayon élévateurs.