FRANCE HAYON MEDITERRANEE
Présentation de la marque FRANCE HAYON MEDITERRANEE
Déposée le 14 avril 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE HAYON SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI RENNES), la marque française « FRANCE HAYON MEDITERRANEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-21 du 23 mai 2003.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FRANCE HAYON MEDITERRANEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3220507.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE HAYON MEDITERRANEE est expirée depuis le 14 avril 2013.
FRANCE HAYON SERVICE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 3 novembre 2003 - Rejet partiel n°380615 - Publication au BOPI 2003-11-03
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-46
Publication - Publication le 23 mai 2003 au BOPI 2003-21