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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE HAYON SERVICE
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FRANCE HAYON ASSISTANCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

FRANCE HAYON ASSISTANCE
FRANCE HAYON SERVICE, Société à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
99800772
Date de dépôt :
29/06/1999
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/06/2019

Présentation de la marque FRANCE HAYON ASSISTANCE

Déposée le 29 juin 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE HAYON SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FRANCE HAYON ASSISTANCE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE HAYON SERVICE domicilié(e) Z.I. du Plessis Beuscher - 35220 - CHATEAUBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 085 454 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société d'Avocats A. DANIEL – JF DANIEL, Me Jean-François DANIEL domicilié(e) 107 Avenue Henri Fréville BP 40217 - 35202 - RENNES Cedex 02 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRANCE HAYON ASSISTANCE est expirée depuis le 29 juin 2019.

FRANCE HAYON SERVICE a également déposé les autres marques suivantes : PARIS HAYON SERVICE , TOP HAYON , LYON HAYON SERVICE , FRANCE HAYON SERVICE , MANUTEST , SUD HAYON SERVICE , EURO LIFT SERVICE , FHS EUROPE Tail Lift Spares Your One Stop Shop for “ All Makes ” of Tail Lift Spares , ECO LIFT , FRANCE BRAS LEVAGE


FRANCE HAYON SERVICE, Société à Responsabilité Limitée - Z.I. du Plessis Beuscher - 35220 - CHATEAUBOURG - France - SIREN 408085454


Société d'Avocats A. DANIEL – JF DANIEL, Me Jean-François DANIEL - 107 Avenue Henri Fréville BP 40217 - 35202 - RENNES Cedex 02 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-50

Publication - Publication le 6 août 1999 au BOPI 1999-32

Inscription le 24 juin 2009 - Transmission totale de propriété n°506015 - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-06-24

Renouvellement sans limitation le 24 juin 2009 n°2411136 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-06-24

- assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières.