FRANCE HAYON SERVICE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
97661561
Date de dépôt :
31/01/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/01/2027
Présentation de la marque ERHEL HYDRIS
Déposée le 31 janvier 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE HAYON SERVICE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ERHEL HYDRIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-10 du 7 mars 1997.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE HAYON SERVICE domicilié(e) ZI du Plessis Beuscher - 35220 - CHATEAUBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 085 454 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SELARL AVOXA RENNES, M. ERMENEUX Bertrand, CS 40824 domicilié(e) 5 Allée Ermengarde d'Anjou - 35108 - RENNES CEDEX 3 - France.
La marque ERHEL HYDRIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97661561.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Renouvellement sans limitation le 14 décembre 2006 n°2329391 - Publication au BOPI 2006-12-14
Inscription le 9 juillet 1998 - Changement d'adresse n°257805 - Publication au BOPI 1998-07-09
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-28
Inscription le 27 février 2003 - Transmission totale de propriété n°366297 - Publication au BOPI 2003-02-27
Publication - Publication le 7 mars 1997 au BOPI 1997-10
Inscription le 26 mars 2010 - Transmission totale de propriété n°520255 - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-03-26
Inscription le 26 mars 2010 - Transmission totale de propriété n°520254 - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-03-26
Inscription le 23 avril 2012 - Transmission totale de propriété n°574278 - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-04-23
Inscription le 19 juin 2017 - Transmission totale de propriété n°702193 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-06-19
Renouvellement sans limitation le 22 juin 2017 n°2652466 - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-06-22
Inscription le 24 janvier 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°715722 - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-01-24
Inscription le 26 octobre 2020 - Transmission totale de propriété n°799292 - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-10-26
Engins de levage, à savoir: hayons élévateurs. Véhicules utilitaires et poids lourds équipés d'un hayon élévateur
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
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