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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE HACCP
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FRANCE H.A.C.C.P
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FRANCE H.A.C.C.P
FRANCE HACCP, SARL

Numéro de dépôt :
4380829
Date de dépôt :
02/08/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
FRANCE H.A.C.C.P de FRANCE HACCP

Présentation de la marque FRANCE H.A.C.C.P

Déposée par voie électronique le 2 août 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE HACCP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE H.A.C.C.P »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE HACCP domicilié(e) 3 PLACE CHARLES DIGEON - 94160 - SAINT MANDE - France et immatriculée sous le numéro RCS 522 384 494 000 38 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE HACCP, Mme. NOEMIE MARCIANO domicilié(e) 3 PLACE CHARLES DIGEON - 94160 - SAINT MANDE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FRANCE HACCP, SARL - 3 PLACE CHARLES DIGEON - 94160 - SAINT MANDE - France - SIREN 52238449400038


FRANCE HACCP, Mme. NOEMIE MARCIANO - 3 PLACE CHARLES DIGEON - 94160 - SAINT MANDE - France


Publication - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-34

Inscription le 12 décembre 2018 - Rejet total n°741457 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-12

Formation.