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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCE-HABITATIOND'HABITATIONS À LOYER MODERE
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SEQENS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SEQENS
FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS À LOYER MODERE

Numéro de dépôt :
4502652
Date de dépôt :
23/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/11/2028
SEQENS de FRANCE-HABITATIOND\'HABITATIONS À LOYER MODERE

Présentation de la marque SEQENS

Déposée par voie électronique le 23 novembre 2018 par la Société Anonyme (SA) FRANCE-HABITATIOND'HABITATIONS À LOYER MODERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SEQENS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-50 du 14 décembre 2018.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE-HABITATIOND'HABITATIONS À LOYER MODERE domicilié(e) 1 square Chaptal - 92300 - Levallois-Perret - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Godin Associés, Monsieur Nicolas Godefroy domicilié(e) 69 rue de Richelieu - 75002 - Paris - France.

La marque SEQENS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4502652.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEQENS arrivera à expiration en date du 23 novembre 2028.

FRANCE-HABITATIOND'HABITATIONS À LOYER MODERE a également déposé les autres marques suivantes : KEDRA


FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS À LOYER MODERE - 1 square Chaptal - 92300 - Levallois-Perret - France


Godin Associés, Monsieur Nicolas Godefroy - 69 rue de Richelieu - 75002 - Paris - France


Publication - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-50

Enregistrement sans modification - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-11

Location de logements sociaux ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services d’administrateurs d’immeubles ; agence immobilière ; agence de logement (propriétés immobilières) ; recouvrement de loyers ; estimations financières (immobilier) ;

Supervision (direction) de travaux de construction ; entretien et réparation d’immeubles résidentiels ; rénovation et réparation de bâtiments ; nettoyage de bâtiments (ménage) ;

Location de logement temporaire, Agences de logement [hôtels, pensions] ; hébergement temporaire.