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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCE HABITATION
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IBERT SYNDIC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IBERT SYNDIC
FRANCE HABITATION, SA D'HLM

Numéro de dépôt :
3896640
Date de dépôt :
06/03/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/03/2022
IBERT SYNDIC de FRANCE HABITATION

Présentation de la marque IBERT SYNDIC

Déposée le 6 mars 2012 par la Société Anonyme (SA) FRANCE HABITATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IBERT SYNDIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE HABITATION domicilié(e) 1 square Chaptal - 92309 - LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 142 816 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE HABITATION, M. LANDART Arnaud domicilié(e) 1 square Chaptal - 92309 - LEVALLOIS PERRET - France.

La marque IBERT SYNDIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3896640.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IBERT SYNDIC est expirée depuis le 6 mars 2022.


FRANCE HABITATION, SA D'HLM - 1 square Chaptal - 92309 - LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 582142816


FRANCE HABITATION, M. LANDART Arnaud - 1 square Chaptal - 92309 - LEVALLOIS PERRET - France


Republication pour erratum - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-13

Errata de la publication - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-13

Enregistrement sans modification - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-25

Gérance de biens immobiliers.