FRANCE GRAINES
Présentation de la marque FRANCE GRAINES
Déposée le 13 février 1979 par FRANCE-GRAINES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « FRANCE GRAINES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FRANCE GRAINES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1086371.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque FRANCE GRAINES est expirée depuis le 13 février 1989.
FRANCE-GRAINES a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-038