Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VSL DEVICE
FRANCE GOLD MEDAL SAINT ROLAND DRESS (HK) INT'L LIMITED, société de droit chinois

Numéro de dépôt :
3138567
Date de dépôt :
21/12/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
VSL DEVICE de FRANCE GOLD MEDAL SAINT ROLAND DRESS (HK) INT\'L LIMITED

Présentation de la marque VSL DEVICE

Déposée le 21 décembre 2001 par la société étrangère FRANCE GOLD MEDAL SAINT ROLAND DRESS (HK) INT'L LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VSL DEVICE »

Le déposant est la société étrangère FRANCE GOLD MEDAL SAINT ROLAND DRESS (HK) INT'L LIMITED domicilié(e) Rm. 808, 8/F, Dannies House, 20 Luard Road WANCHAI KONG KONG - R.A.S. chinoise de Hong Kong.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25

FRANCE GOLD MEDAL SAINT ROLAND DRESS (HK) INT'L LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : VSL DEVICE


FRANCE GOLD MEDAL SAINT ROLAND DRESS (HK) INT'L LIMITED, société de droit chinois - Rm. 808, 8/F, Dannies House, 20 Luard Road WANCHAI KONG KONG - R.A.S. chinoise de Hong Kong


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Inscription le 2 décembre 2002 - Rejet total n°360412 - Publication au BOPI 2002-12-02

Publication - Publication le 25 janv. 2002 au BOPI 2002-04

Costumes de bain, chaussures de football, chaussures, chapeaux, bonneterie, gants (vêtements), cravates, cache-cols, lanières de cuir (vêtements), vêtements confectionnés.