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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCE GLACES FINDUS
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COLLECTION GOURMANDE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

COLLECTION GOURMANDE
FRANCE GLACES FINDUS SA

Numéro de dépôt :
1382867
Date de dépôt :
04/12/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/12/2006
COLLECTION GOURMANDE de FRANCE GLACES FINDUS

Présentation de la marque COLLECTION GOURMANDE

Déposée le 4 décembre 1986 par la Société Anonyme (SA) FRANCE GLACES FINDUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COLLECTION GOURMANDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE GLACES FINDUS domicilié(e) 7 Boulevard Pierre Carle BP 910 NOISIEL, 77446 MARNE LA VALLEE CEDEX 02 (dossier no 2071305) - France et immatriculée sous le numéro RCS 602 045 228 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Frédéric DASTE domicilié(e) (dossier no 2071305) - France.

La marque COLLECTION GOURMANDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1382867.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COLLECTION GOURMANDE est expirée depuis le 4 décembre 2006.

FRANCE GLACES FINDUS a également déposé les autres marques suivantes : STICK , CORNDELICE , (Marque figurative) , SORBEKIM , KIM HEUDEBERT , (Marque figurative) , KOUKOULINA , TRUFFATTO , SCOUBIDOU , CONGOLI


FRANCE GLACES FINDUS SA - 7 Boulevard Pierre Carle BP 910 NOISIEL, 77446 MARNE LA VALLEE CEDEX 02 (dossier no 2071305) - France - SIREN 602045228


Frédéric DASTE - (dossier no 2071305) - France


Renouvellement sans limitation le 21 juin 1996 n°2071305 - Publication au BOPI 1996-06-21

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-19

Inscription - Concession de licence n°41339 - Publication au BOPI

Inscription - Concession de licence n°41339 - Publication au BOPI

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