Déposée le 5 décembre 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE GESTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FRANCE GESTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-03 du 17 janvier 2003.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE GESTION domicilié(e) 107 AVENUE SAMUEL CHAMPLAIN - 34961 - MONTPELLIER CEDEX 02 - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 898 535 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BON Dominique, CS 29519 domicilié(e) 107 av Samuel Champlain - 34961 - MONTPELLIER cedex 02 - France.
La marque FRANCE GESTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3198581.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE GESTION, SARL - 107 AVENUE SAMUEL CHAMPLAIN - 34961 - MONTPELLIER CEDEX 02 - France - SIREN 381898535
BON Dominique, CS 29519 - 107 av Samuel Champlain - 34961 - MONTPELLIER cedex 02 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-20
Publication - Publication le 17 janv. 2003 au BOPI 2003-03
Renouvellement sans limitation le 5 septembre 2012 n°2508486 - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-09-05
Gestion locative et transactions immobilières. Transmission d'informations économiques, commerciales et publicitaires par le réseau Internet.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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