Marque enregistrée - Marque en vigueur

FRANCE GAZON L'herbe ne sera jamais plus verte ailleurs !
FRANCE GAZON

Numéro de dépôt :
4482539
Date de dépôt :
13/09/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/09/2028
FRANCE GAZON L\'herbe ne sera jamais plus verte ailleurs ! de FRANCE GAZON

Présentation de la marque FRANCE GAZON L'herbe ne sera jamais plus verte ailleurs !

Déposée par voie électronique le 13 septembre 2018 par FRANCE GAZON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE GAZON L'herbe ne sera jamais plus verte ailleurs ! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-40 du 5 octobre 2018.

Le déposant est FRANCE GAZON domicilié(e) 275 CHEMIN PELISSIER - 06190 - ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque FRANCE GAZON L'herbe ne sera jamais plus verte ailleurs ! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4482539.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

27 31 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE GAZON L'herbe ne sera jamais plus verte ailleurs ! arrivera à expiration en date du 13 septembre 2028.


FRANCE GAZON - 275 CHEMIN PELISSIER - 06190 - ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN - France


INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-40

Enregistrement avec modification - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2019-02

Gazon artificiel et synthétique; pelouse artificielle ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Gazon naturel et synthétique; pelouse naturelle; arbres [végétaux]; arbustes; fleurs naturelles; palmiers; plantes; plants ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Services de jardinage ; services de jardiniers-paysagistes ; conception d'aménagements paysagers à savoir la création, l’entretien et la rénovation de pelouses et de gazons artificiels, synthétiques ou naturels ; plantation d'arbres, de palmiers, d’arbustes, de bosquets, de fleurs naturelles ; destruction des mauvaises herbes ; services de démoustication, à savoir services de lutte et de destruction contre les nuisibles pour l’agriculture, l’aquaculture, l’horticulture et la sylviculture ; services d’architecture d’extérieur ; services de conseils et d’informations en matière d’aménagements paysagers et d’architecture d’extérieur.