Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRANCE GABIONS
Numéro de dépôt :
1545437
Date de dépôt :
03/02/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/02/1997
Présentation de la marque FRANCE GABIONS
Déposée le 3 février 1987 par la Société Anonyme (SA) FRANCE GABIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANCE GABIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FRANCE GABIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1545437.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE GABIONS est expirée depuis le 3 février 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-05