Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRANCE FROMAGE
Numéro de dépôt :
1279673
Date de dépôt :
21/06/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/06/1994
Présentation de la marque FRANCE FROMAGE
Déposée le 21 juin 1984 par FRANCE FROMAGES (G.I.E auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANCE FROMAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FRANCE FROMAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1279673.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE FROMAGE est expirée depuis le 21 juin 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-54