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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE FRAIS
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LODIPAT BOULANGERIE PATISSERIE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LODIPAT BOULANGERIE PATISSERIE
FRANCE FRAIS, SAS

Numéro de dépôt :
97661637
Date de dépôt :
28/01/1997
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/01/2027

Présentation de la marque LODIPAT BOULANGERIE PATISSERIE

Déposée le 28 janvier 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE FRAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LODIPAT BOULANGERIE PATISSERIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-11 du 14 mars 1997.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE FRAIS domicilié(e) Route de Combertault - 21200 - SAINTE MARIE LA BLANCHE - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 493 672 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE FRAIS, M. FORTIN Jean-François domicilié(e) Route de Combertault - 21200 - SAINTE MARIE LA BLANCHE - France.

La marque LODIPAT BOULANGERIE PATISSERIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97661637.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 32 33 39

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LODIPAT BOULANGERIE PATISSERIE arrivera à expiration en date du 28 janvier 2027.

FRANCE FRAIS a également déposé les autres marques suivantes : “ RICHARD ” , LA MERE RICHARD ET RENEE , CREMEUX BOURGUIGNON , au coeur des désirs , LES SECRETS D'HONORÉ , Glace des Gourmets , France Frais RÉSEAU , CREM'UP , “ RENEE ET RENEE RICHARD ” , au coeur des parfums


FRANCE FRAIS, SAS - Route de Combertault - 21200 - SAINTE MARIE LA BLANCHE - France - SIREN 434493672


FRANCE FRAIS, M. FORTIN Jean-François - Route de Combertault - 21200 - SAINTE MARIE LA BLANCHE - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-47

Inscription le 13 octobre 2005 - Transmission totale de propriété n°420403 - Publication au BOPI 2005-10-13

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-45

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-28

Renouvellement sans limitation le 22 décembre 2006 n°2341737 - Publication au BOPI 2006-12-22

Inscription le 12 octobre 2005 - Concession de licence n°421086 - Publication au BOPI 2005-10-12

Inscription le 12 octobre 2005 - Concession de licence n°421087 - Publication au BOPI 2005-10-12

Inscription le 12 octobre 2005 - Concession de licence n°421088 - Publication au BOPI 2005-10-12

Publication - Publication le 14 mars 1997 au BOPI 1997-11

Inscription le 21 avril 2009 - Changement d'adresse n°495549 - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-04-21

Inscription le 21 avril 2009 - Changement de dénomination n°495547 - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-04-21

Inscription le 21 avril 2009 - Changement de nature juridique n°495548 - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-04-21

Inscription le 30 juin 2017 - Transmission totale de propriété n°703195 - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-06-30

Renouvellement sans limitation le 30 juin 2017 n°2653441 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-06-30

Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes, ufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraichir. Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des bières). TRANSPORT ENTREPOSAGE ET LOGISTIQUE: Prise de commande, stockage, préparation, transport et distribution de toute marchandise et, en particulier de produits alimentaires et de produits de grande consommation

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.