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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE FRAIS
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Campagne de France
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Campagne de France
FRANCE FRAIS, SAS

Numéro de dépôt :
3981139
Date de dépôt :
06/02/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
06/02/2023
Campagne de France de FRANCE FRAIS

Présentation de la marque Campagne de France

Déposée le 6 février 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE FRAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Campagne de France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-09 du 1 mars 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE FRAIS domicilié(e) Route de Combertault - 21200 - SAINTE MARIE LA BLANCHE - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 493 672 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE FRAIS, M. FORTIN Jean-François domicilié(e) Route de Combertault - 21200 - SAINTE MARIE LA BLANCHE - France.

La marque Campagne de France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3981139.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Campagne de France est expirée depuis le 6 février 2023.

FRANCE FRAIS a également déposé les autres marques suivantes : “ RICHARD ” , LA MERE RICHARD ET RENEE , CREMEUX BOURGUIGNON , au coeur des désirs , LODIPAT BOULANGERIE PATISSERIE , LES SECRETS D'HONORÉ , Glace des Gourmets , France Frais RÉSEAU , CREM'UP , “ RENEE ET RENEE RICHARD ”


FRANCE FRAIS, SAS - Route de Combertault - 21200 - SAINTE MARIE LA BLANCHE - France - SIREN 434493672


FRANCE FRAIS, M. FORTIN Jean-François - Route de Combertault - 21200 - SAINTE MARIE LA BLANCHE - France


Publication - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

Enregistrement avec modification - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43

Inscription le 21 mars 2016 - Transmission totale de propriété n°665432 - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-03-21

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France.