Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRANCE FOURNIL
Numéro de dépôt :
1462958
Date de dépôt :
25/11/1987
Lieu de dépôt :
METZ
Date d'expiration :
25/11/1997
Présentation de la marque FRANCE FOURNIL
Déposée le 25 novembre 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE FOURNIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (METZ), la marque française « FRANCE FOURNIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FRANCE FOURNIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1462958.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE FOURNIL est expirée depuis le 25 novembre 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-40