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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) france formation professionnelle
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educaterra
Marque enregistrée - Marque en vigueur

educaterra
france formation professionnelle, sas

Numéro de dépôt :
4307429
Date de dépôt :
14/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/10/2026
educaterra de france formation professionnelle

Présentation de la marque educaterra

Déposée par voie électronique le 14 octobre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) france formation professionnelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « educaterra » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-44 du 4 novembre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) france formation professionnelle domicilié(e) 34 rue de la commune de paris - 93300 - aubervilliers - France et immatriculée sous le numéro RCS 534 585 930 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, france formation professionnelle, M. morad maachi domicilié(e) 34 RUE de la commune de paris - 93300 - AUBERaubervilliers - France.

La marque educaterra a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4307429.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 25

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque educaterra arrivera à expiration en date du 14 octobre 2026.

france formation professionnelle a également déposé les autres marques suivantes : Académie des Métiers du Sport et de l'Education


france formation professionnelle, sas - 34 rue de la commune de paris - 93300 - aubervilliers - France - SIREN 534585930


france formation professionnelle, M. morad maachi - 34 RUE de la commune de paris - 93300 - AUBERaubervilliers - France


Publication - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44

Enregistrement sans modification - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-05

DVD ; supports d'enregistrement numériques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements.