Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FRANCE FOOD
Numéro de dépôt :
4053181
Date de dépôt :
04/12/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque FRANCE FOOD
Déposée le 4 décembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE FOOD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FRANCE FOOD »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE FOOD a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2014-01
Inscription le 6 novembre 2019 - Rejet total n°772135 - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-11-06