Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
LA FERMETTE
Numéro de dépôt :
1117713
Date de dépôt :
27/12/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque LA FERMETTE
Déposée le 27 décembre 1979 par FRANCE FOIES GRAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « LA FERMETTE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE FOIES GRAS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Renonciation totale n°119482 - Publication au BOPI 1980-029