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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCE FISH
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LA PETITE BRETONNE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA PETITE BRETONNE
FRANCE FISH Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95555705
Date de dépôt :
25/01/1995
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
25/01/2005

Présentation de la marque LA PETITE BRETONNE

Déposée le 25 janvier 1995 par la Société Anonyme (SA) FRANCE FISH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LA PETITE BRETONNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-10 du 10 mars 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE FISH domicilié(e) 12, place des Halles Saint Louis, 56100 LORIENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 385 944 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Gérard SCHAMBOURG - France.

La marque LA PETITE BRETONNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95555705.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA PETITE BRETONNE est expirée depuis le 25 janvier 2005.

FRANCE FISH a également déposé les autres marques suivantes : LA BELLE BLEUE , RYBEX , FRANCE FISH , KID-FISH , KEVEN , GAMBAGEL , CAP'TAIN MORGAN , DELIFRAIS , LE ROI POISSON


FRANCE FISH Société Anonyme - 12, place des Halles Saint Louis, 56100 LORIENT - France - SIREN 350385944


Maître Gérard SCHAMBOURG - France


Inscription le 25 octobre 1999 - Rejet partiel n°287806 - Publication au BOPI 1999-10-25

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-48

Publication - Publication le 10 mars 1995 au BOPI 1995-10

Poissons, crustacés, mollusques, (non vivants). Produits alimentaires à base de poisson.