Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE FILTRATION L'AIR un style de vie
SARL FRANCE FILTRATION

Numéro de dépôt :
99775917
Date de dépôt :
12/02/1999
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/02/2009

Présentation de la marque FRANCE FILTRATION L'AIR un style de vie

Déposée le 12 février 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE FILTRATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FRANCE FILTRATION L'AIR un style de vie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-13 du 26 mars 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE FILTRATION domicilié(e) La Norerie, 53600 SAINTE GEMMES LE ROBERT - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 904 097 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jacques TRIQUET FRANCE FILTRATION - France.

La marque FRANCE FILTRATION L'AIR un style de vie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99775917.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE FILTRATION L'AIR un style de vie est expirée depuis le 12 février 2009.


SARL FRANCE FILTRATION - La Norerie, 53600 SAINTE GEMMES LE ROBERT - France - SIREN 379904097


Monsieur Jacques TRIQUET FRANCE FILTRATION - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-31

Publication - Publication le 26 mars 1999 au BOPI 1999-13

partie d'installation domestique et industriel pour le traitement de l'air.