Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FRANCE FILMS
S.A.R.L. FRANCE-FILMS

Numéro de dépôt :
3202462
Date de dépôt :
30/12/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
FRANCE FILMS de FRANCE-FILMS

Présentation de la marque FRANCE FILMS

Déposée le 30 décembre 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE-FILMS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANCE FILMS »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE-FILMS domicilié(e) 65, Rue de Paris,95220 HERBLAY - 95220 - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 970 091 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-René BAPTISTE France-FILMS domicilié(e) 65 Rue de PARIS,95220 HERBLAY - 95220 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 37 37


S.A.R.L. FRANCE-FILMS - 65, Rue de Paris,95220 HERBLAY - 95220 - France - SIREN 434970091


Monsieur Jean-René BAPTISTE France-FILMS - 65 Rue de PARIS,95220 HERBLAY - 95220 - France


Inscription le 9 décembre 2004 - Rejet total n°403898 - Publication au BOPI 2004-12-09

Publication - Publication le 7 févr. 2003 au BOPI 2003-06

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Prestataire de services automobile et bâtiment. Fourniture et pose de films sur vitrages.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.