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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE FEUX
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FRANCE FEUX
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FRANCE FEUX
FRANCE FEUX, SAS

Numéro de dépôt :
4319801
Date de dépôt :
05/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
05/12/2026
FRANCE FEUX de FRANCE FEUX

Présentation de la marque FRANCE FEUX

Déposée le 5 décembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE FEUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « FRANCE FEUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-52 du 30 décembre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE FEUX domicilié(e) 160 RUE DE PALVERNE, ZAC ROSARGE - 01700 - MIRIBEL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE FEUX, M. NATIVEL JEAN YANNE domicilié(e) 160 RUE DE PALVERNE, ZAC ROSARGE - 01700 - MIRIBEL - France.

La marque FRANCE FEUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4319801.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

13 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE FEUX arrivera à expiration en date du 5 décembre 2026.


FRANCE FEUX, SAS - 160 RUE DE PALVERNE, ZAC ROSARGE - 01700 - MIRIBEL - France


FRANCE FEUX, M. NATIVEL JEAN YANNE - 160 RUE DE PALVERNE, ZAC ROSARGE - 01700 - MIRIBEL - France


Publication - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52

Enregistrement avec modification - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28

Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice ; produits pyrotechniques ; pétards ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation ; tous ces produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).