Déposée par voie électronique le 28 février 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE FERMETURES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « WAP (Web Activ Partner) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-12 du 22 mars 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE FERMETURES domicilié(e) Bellevue - 23600 - BOUSSAC-BOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 403 422 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque WAP (Web Activ Partner) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3986794.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE FERMETURES, Société par actions simplifiée - Bellevue - 23600 - BOUSSAC-BOURG - France - SIREN 329403422
S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12
Enregistrement sans modification - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25
Matériaux de construction métalliques ; volets roulants métalliques ; stores d'extérieur métalliques ; fenêtres métalliques ; châssis de fenêtres métalliques ; châssis de portes métalliques ; portes de garage métalliques ; huisseries, fermetures et armatures métalliques pour stores, rideaux, voilages et tentures ; volets métalliques ; panneaux de portes métalliques ; poignées de portes métalliques ; poignées de fenêtres métalliques ; cloisons métalliques ;
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement du son, des images ou des données ; modems ; terminaux de télécommunication ; appareils et instruments pour la conduite, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils et instruments pour la commande et la télécommande d'appareils d'éclairage, d'appareils de chauffage, d'appareils de climatisation ; appareils et instruments pour la commande et la télécommande de moteurs, d'accouplements et d'organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), notamment pour volets, grilles, portes, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ; batteries électriques ; télécommandes, notamment pour volets, grilles, portes, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ; Logiciels (programmes enregistrés), notamment pour la commande et la télécommande d'appareils d'éclairage, d'appareils de chauffage, d'appareils de climatisation, ainsi que la commande et la télécommande de moteurs, d'accouplements et d'organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), notamment pour volets, grilles, portes, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ; instruments d'alarme ;
Matériaux de construction non métalliques ; volets roulants non métalliques ; stores d'extérieur ni métalliques ni en matières textiles ; fenêtres non métalliques ; châssis de fenêtres non métalliques ; châssis de portes non métalliques ; portes de garage non métalliques ; volets non métalliques ; vitres (matériaux de construction) ; panneaux de portes non métalliques ; cloisons non métalliques.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "WAP (Web Activ Partner)"
