Marque expirée - Marque en non vigueur
PACK VARIANT
Numéro de dépôt :
3512624
Date de dépôt :
10/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/07/2017
Présentation de la marque PACK VARIANT
Déposée le 10 juillet 2007 par la Société Anonyme (SA) FRANCE FERMETURES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PACK VARIANT »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACK VARIANT est expirée depuis le 10 juillet 2017.
FRANCE FERMETURES a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-50
Publication - Publication le 17 août 2007 au BOPI 2007-33