Déposée le 29 mai 1986 par la Société Anonyme (SA) FRANCE FERMETURES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE FERMETURES domicilié(e) Route de la Chatre, 23600 BOUSSAC (Creuse) (dossier no 2069415) - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CMR INTERNATIONAL domicilié(e) (dossier no 2069415) - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1356791.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE FERMETURES Société Anonyme - Route de la Chatre, 23600 BOUSSAC (Creuse) (dossier no 2069415) - France
CMR INTERNATIONAL - (dossier no 2069415) - France
Renouvellement sans limitation le 28 mai 1996 n°2069415 - Publication au BOPI 1996-05-28
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-45
Accessoires en métal pour le bâtiment et les magasins, huisseries, fermetures, armatures pour stores et volets, grilles, rideaux, volets, persiennes et autres fermetures et dispositifs de barrage de sécurité en métal, serrures et accessoires de serrurerie tels que crémones, espagnolettes et autres mécanismes en métal.Mécanismes, moteurs et accessoires pour installations de sécurité, ferme-portes et commandes notamment hydrauliques et électriques pour barrages et fermetures de sécurité.Huisseries, portes et fenêtres, volets roulants et dispositifs de fermetures non malliques pour le bâtiment. Construction et réparation notamment d'huisseries, de leurs fermetures et accessoires.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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