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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE FERMETURES
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GENI'ALL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GENI'ALL
FRANCE FERMETURES, Société par actions simplifiée
FRANCIAFLEX, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3946812
Date de dépôt :
18/09/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
18/09/2022
GENI\'ALL de FRANCE FERMETURES

Présentation de la marque GENI'ALL

Déposée le 18 septembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE FERMETURES et la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCIAFLEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « GENI'ALL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-41 du 12 octobre 2012.

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE FERMETURES domicilié(e) Bellevue - 23600 - BOUSSAC-BOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 et la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCIAFLEX domicilié(e) 13, avenue Gustave Eiffel - 45430 - CHECY - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque GENI'ALL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3946812.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GENI'ALL est expirée depuis le 18 septembre 2022.

FRANCE FERMETURES a également déposé les autres marques suivantes : MAESTRO , BY ME , ZEFIRAL , PLUGGY , Ondéa , ARCHITEXTURE , QRONOS , QALIO , WELL'WIRED , 3F-F


FRANCE FERMETURES, Société par actions simplifiée - Bellevue - 23600 - BOUSSAC-BOURG - France - SIREN 3

FRANCIAFLEX, Société par actions simplifiée - 13, avenue Gustave Eiffel - 45430 - CHECY - France - SIREN 4


S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41

Enregistrement sans modification - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02

Appareils et instruments pour la commande et la télécommande de moteurs, d'accouplements et d'organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), notamment pour volets, grilles, portes, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ; télécommandes, notamment pour volets, grilles, portes, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes.