Déposée par voie électronique le 12 juillet 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE FERMETURES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FF FRANCE FERMETURES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-31 du 5 août 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE FERMETURES domicilié(e) Bellevue, 23600 BOUSSAC-BOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 403 422 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, M. Olivier BINOUX domicilié(e) 38 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque FF FRANCE FERMETURES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4286803.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE FERMETURES, Société par actions simplifiée - Bellevue, 23600 BOUSSAC-BOURG - France - SIREN 329403422
S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, M. Olivier BINOUX - 38 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31
Enregistrement sans modification - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44
Volets métalliques ; volets roulants métalliques ; volets battants métalliques ; jalousies métalliques ; stores d'extérieur métalliques ; fenêtres métalliques ; châssis de fenêtres métalliques ; châssis de portes métalliques ; portes de garage métalliques ; huisseries, fermetures et armatures métalliques pour volets, stores, fenêtres, portes de garage métalliques et portes métalliques ; panneaux de portes métalliques ; poignées de portes métalliques ; poignées de fenêtres métalliques ; poignées de portes de garage métalliques ; grilles métalliques ; portails métalliques ;
Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) notamment moteurs pour fermetures, volets, grilles, portes, portes de garage, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), notamment pour fermetures, volets, grilles, portes, portes de garage, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ;
Appareils et instruments pour la commande et la télécommande de moteurs, d'accouplements et d'organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), notamment pour volets, grilles, portes, portes de garage, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ; batteries électriques ; télécommandes, notamment pour volets, grilles, portes, portes de garage, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ; Logiciels (programmes enregistrés) pour la commande et la télécommande de moteurs, d'accouplements et d'organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), notamment pour volets, grilles, portes, portes de garage, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ; instruments d'alarme ;
Volets non métalliques ; volets roulants non métalliques ; volets battants non métalliques ; jalousies non métalliques ; stores d'extérieur ni métalliques ni en matières textiles ; fenêtres non métalliques ; châssis de fenêtres non métalliques ; châssis de portes non métalliques ; portes de garage non métalliques ; huisseries, fermetures et armatures non métalliques pour volets, stores, fenêtres, portes non métalliques et portes de garage non métalliques ; vitres (matériaux de construction) ; panneaux de portes non métalliques ; portails non métalliques ;
Installation de volets, de portes, de portes de garage et de fenêtres.
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