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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE FERMETURES
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FERMETURIERS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FERMETURIERS
FRANCE FERMETURES, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3075027
Date de dépôt :
05/01/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/01/2021

Présentation de la marque FERMETURIERS

Déposée le 5 janvier 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE FERMETURES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FERMETURIERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-06 du 9 février 2001.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE FERMETURES domicilié(e) Bellevue - 23600 - BOUSSAC-BOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 403 422 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES, CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque FERMETURIERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3075027.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FERMETURIERS est expirée depuis le 5 janvier 2021.

FRANCE FERMETURES a également déposé les autres marques suivantes : MAESTRO , BY ME , ZEFIRAL , PLUGGY , Ondéa , ARCHITEXTURE , QRONOS , QALIO , WELL'WIRED , 3F-F


FRANCE FERMETURES, Société par actions simplifiée - Bellevue - 23600 - BOUSSAC-BOURG - France - SIREN 329403422


S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES, CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-23

Publication - Publication le 9 févr. 2001 au BOPI 2001-06

Renouvellement sans limitation le 19 octobre 2010 n°2453409 - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-10-19

Distribution (livraison) de menuiseries et fermetures métalliques et non métalliques.