Déposée le 15 mars 2011 par la Société Anonyme (SA) FRANCE FARINE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MONPATON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-14 du 8 avril 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE FARINE domicilié(e) 16 rue de Campel - 35330 - MAURE-DE-BRETAGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 660 800 046 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS CEDEX 09 - France.
La marque MONPATON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3814612.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE FARINE, Société Anonyme - 16 rue de Campel - 35330 - MAURE-DE-BRETAGNE - France - SIREN 660800046
CABINET LAVOIX - 2 place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS CEDEX 09 - France
Publication - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-14
Enregistrement avec modification - Publication le 16 sept. 2011 au BOPI 2011-37
Inscription le 26 janvier 2016 - Transmission totale de propriété n°661595 - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-01-26
Pâtes pour gâteaux et pâtisseries ; café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir.
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