Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FRANCINE PLUS FACILE
FRANCE FARINE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
93460065
Date de dépôt :
18/03/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/03/2013

Présentation de la marque FRANCINE PLUS FACILE

Déposée le 18 mars 1993 par la Société Anonyme (SA) FRANCE FARINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCINE PLUS FACILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-17 du 30 avril 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE FARINE domicilié(e) 35330 MAURE-DE-BRETAGNE (dossier no 2238284) - 35330 - France et immatriculée sous le numéro RCS 660 800 046 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2238284) - 75441 - France.

La marque FRANCINE PLUS FACILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93460065.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRANCINE PLUS FACILE est expirée depuis le 18 mars 2013.

FRANCE FARINE a également déposé les autres marques suivantes : FADETTE , GASTINE , FARINE , FRANCINE FRANCE-FARINE , ORELE , MELIX DIA DOLCE , Fête des desserts , DARLEY , ORELE FARINE DE BLE , F FRANCINE


FRANCE FARINE, Société Anonyme - 35330 MAURE-DE-BRETAGNE (dossier no 2238284) - 35330 - France - SIREN 660800046


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2238284) - 75441 - France


Renouvellement sans limitation le 4 mars 2003 n°2238284 - Publication au BOPI 2003-03-04

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-35

Publication - Publication le 30 avr. 1993 au BOPI 1993-17

Inscription le 21 octobre 2010 - Action en revendication de propriété n°534074 - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-10-21

Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie, pâtes pour gâteaux