FRANCINE - F QUALITE EXCLUSIVE
Présentation de la marque FRANCINE - F QUALITE EXCLUSIVE
Déposée le 22 juin 1994 par la Société Anonyme (SA) FRANCE FARINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCINE - F QUALITE EXCLUSIVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-31 du 5 août 1994.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FRANCINE - F QUALITE EXCLUSIVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94525883.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FRANCINE - F QUALITE EXCLUSIVE est expirée depuis le 22 juin 2024.
FRANCE FARINE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 31 mars 2004 n°2261938 - Publication au BOPI 2004-03-31
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-10
Publication - Publication le 5 août 1994 au BOPI 1994-31
Inscription le 21 octobre 2010 - Action en revendication de propriété n°534074 - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-10-21
Inscription le 22 octobre 2013 - Changement d'adresse n°611313 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-22
Renouvellement sans limitation le 5 mai 2014 n°2557147 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-05-05
Inscription le 26 janvier 2016 - Transmission totale de propriété n°661595 - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-01-26