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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCE FARINE
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FRANCINE F PROCEDE DE TAMISAGE FRANCINE
Marque expirée - Marque en non vigueur

FRANCINE F PROCEDE DE TAMISAGE FRANCINE
FRANCE FARINE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3440444
Date de dépôt :
12/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/07/2016
FRANCINE F PROCEDE DE TAMISAGE FRANCINE de FRANCE FARINE

Présentation de la marque FRANCINE F PROCEDE DE TAMISAGE FRANCINE

Déposée le 12 juillet 2006 par la Société Anonyme (SA) FRANCE FARINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCINE F PROCEDE DE TAMISAGE FRANCINE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE FARINE domicilié(e) 23 Rue de la Gare,35330 MAURE-DE-BRETAGNE - 35330 - France et immatriculée sous le numéro RCS 660 800 046 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 - 75441 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCINE F PROCEDE DE TAMISAGE FRANCINE est expirée depuis le 12 juillet 2016.

FRANCE FARINE a également déposé les autres marques suivantes : FADETTE , GASTINE , FARINE , FRANCINE FRANCE-FARINE , ORELE , MELIX DIA DOLCE , Fête des desserts , DARLEY , ORELE FARINE DE BLE , FRANCINE PLUS FACILE


FRANCE FARINE Société Anonyme - 23 Rue de la Gare,35330 MAURE-DE-BRETAGNE - 35330 - France - SIREN 660800046


CABINET LAVOIX - 2 place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 - 75441 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-50

Publication - Publication le 18 août 2006 au BOPI 2006-33

Inscription le 21 octobre 2010 - Action en revendication de propriété n°534074 - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-10-21

Inscription le 22 octobre 2013 - Changement d'adresse n°611313 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-22

Inscription le 26 janvier 2016 - Transmission totale de propriété n°661595 - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-01-26

Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie, levure, poudre pour faire lever.