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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCE FARINE
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FARINE DE BLE MOULIN VERT
Marque expirée - Marque en non vigueur

FARINE DE BLE MOULIN VERT
FRANCE FARINE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1642936
Date de dépôt :
28/11/1989
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/11/2019
FARINE DE BLE MOULIN VERT de FRANCE FARINE

Présentation de la marque FARINE DE BLE MOULIN VERT

Déposée le 28 novembre 1989 par la Société Anonyme (SA) FRANCE FARINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FARINE DE BLE MOULIN VERT »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE FARINE domicilié(e) 16 rue de Campel - 35330 - MAURE-DE-BRETAGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 660 800 046 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS CEDEX 09 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FARINE DE BLE MOULIN VERT est expirée depuis le 28 novembre 2019.

FRANCE FARINE a également déposé les autres marques suivantes : FADETTE , GASTINE , FARINE , FRANCINE FRANCE-FARINE , ORELE , MELIX DIA DOLCE , Fête des desserts , DARLEY , ORELE FARINE DE BLE , FRANCINE PLUS FACILE


FRANCE FARINE, Société Anonyme - 16 rue de Campel - 35330 - MAURE-DE-BRETAGNE - France - SIREN 660800046


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS CEDEX 09 - France


Renouvellement sans limitation le 5 octobre 1999 n°2154392 - Publication au BOPI 1999-10-05

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-28

Renouvellement sans limitation le 4 août 2009 n°2415086 - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-08-04

Inscription le 26 janvier 2016 - Transmission totale de propriété n°661595 - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-01-26

Farine de blé