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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCE-FARINE
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FANETTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FANETTE
FRANCE-FARINE (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1382692
Date de dépôt :
03/12/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/12/1996

Présentation de la marque FANETTE

Déposée le 3 décembre 1986 par la Société Anonyme (SA) FRANCE-FARINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FANETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE-FARINE domicilié(e) Rue de la Gare, 35330 MAURE-DE-BRETAGNE. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX. - France.

La marque FANETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1382692.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FANETTE est expirée depuis le 3 décembre 1996.

FRANCE-FARINE a également déposé les autres marques suivantes : FADETTE , GASTINE , FARINE , FRANCINE FRANCE-FARINE , ORELE , MELIX DIA DOLCE , Fête des desserts , DARLEY , ORELE FARINE DE BLE , FRANCINE PLUS FACILE


FRANCE-FARINE (société anonyme) - Rue de la Gare, 35330 MAURE-DE-BRETAGNE. - France


CABINET LAVOIX. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-19

Inscription le 30 mai 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°53697 - Publication au BOPI 1991-05-30

Inscription le 30 mai 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°53696 - Publication au BOPI 1991-05-30

Inscription le 30 mai 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°53695 - Publication au BOPI 1991-05-30

Farines conditionnées.