Marque enregistrée - Marque en vigueur

FACILIPACK
FRANCE FARINE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3730424
Date de dépôt :
15/04/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/04/2020
FACILIPACK de FRANCE FARINE

Présentation de la marque FACILIPACK

Déposée par voie électronique le 15 avril 2010 par la Société Anonyme (SA) FRANCE FARINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FACILIPACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-20 du 21 mai 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE FARINE domicilié(e) 16 rue de Campel, 35330 MAURE-DE-BRETAGNE, - France et immatriculée sous le numéro RCS 660 800 046 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France.

La marque FACILIPACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3730424.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FACILIPACK arrivera à expiration en date du 15 avril 2020.

FRANCE FARINE a également déposé les autres marques suivantes : FADETTE , GASTINE , FARINE , FRANCINE FRANCE-FARINE , ORELE , MELIX DIA DOLCE , Fête des desserts , DARLEY , ORELE FARINE DE BLE , FRANCINE PLUS FACILE


FRANCE FARINE, Société Anonyme - 16 rue de Campel, 35330 MAURE-DE-BRETAGNE, - France - SIREN 660800046


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-20

Enregistrement sans modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Inscription le 26 janvier 2016 - Transmission totale de propriété n°661595 - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-01-26

Récipients d'emballage en métal ; emballages métalliques pour produits alimentaires ; boites en métaux communs ; boites à conserves métalliques. ;

Sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en papier, en carton ou en matières plastiques ; emballages en papier, en carton ou en matières plastiques pour produits alimentaires ; boîtes en carton ou en papier. ;

Sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage. ;

Sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage. ;

Récipients d'emballage en matières plastiques ; boites en matières plastiques. ;

Sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage. ;

Pâtes alimentaires ; pâtes pour gâteaux et pâtisseries ; préparations alimentaires à base de farine ; café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas, crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.