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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCE FARINE
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F FRANCINE
Marque expirée - Marque en non vigueur

F FRANCINE
FRANCE FARINE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
98742287
Date de dépôt :
17/07/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
17/07/2018

Présentation de la marque F FRANCINE

Déposée le 17 juillet 1998 par la Société Anonyme (SA) FRANCE FARINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « F FRANCINE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE FARINE domicilié(e) 16 rue de Campel,35330 MAURE-DE-BRETAGNE (dossier no 2371699) - 35330 - France et immatriculée sous le numéro RCS 660 800 046 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2371699) - 75441 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque F FRANCINE est expirée depuis le 17 juillet 2018.

FRANCE FARINE a également déposé les autres marques suivantes : FADETTE , GASTINE , FARINE , FRANCINE FRANCE-FARINE , ORELE , MELIX DIA DOLCE , Fête des desserts , DARLEY , ORELE FARINE DE BLE , FRANCINE PLUS FACILE


FRANCE FARINE Société Anonyme - 16 rue de Campel,35330 MAURE-DE-BRETAGNE (dossier no 2371699) - 35330 - France - SIREN 660800046


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2371699) - 75441 - France


Renouvellement sans limitation le 29 avril 2008 n°2371699 - Publication au BOPI 2008-04-29

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-52

Publication - Publication le 21 août 1998 au BOPI 1998-34

Inscription le 21 octobre 2010 - Action en revendication de propriété n°534074 - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-10-21

Inscription le 22 octobre 2013 - Changement d'adresse n°611314 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-22

Inscription le 26 janvier 2016 - Transmission totale de propriété n°661595 - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-01-26

Farines.