TOP-H RESEAU FRANCE EXPRESS
Présentation de la marque TOP-H RESEAU FRANCE EXPRESS
Déposée le 16 juillet 1993 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) FRANCE EXPRESS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOP-H RESEAU FRANCE EXPRESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-34 du 27 août 1993.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque TOP-H RESEAU FRANCE EXPRESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93476587.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TOP-H RESEAU FRANCE EXPRESS est expirée depuis le 16 juillet 2013.
FRANCE EXPRESS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-52
Inscription le 29 août 1996 - Changement d'adresse n°205477 - Publication au BOPI 1996-08-29
Renouvellement sans limitation le 22 avril 2003 n°2241187 - Publication au BOPI 2003-04-22
Publication - Publication le 27 août 1993 au BOPI 1993-34