Marque enregistrée - Marque en vigueur

TOP H
FRANCE EXPRESS, Groupement d'intérêt économique

Numéro de dépôt :
3989170
Date de dépôt :
11/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/03/2023
TOP H de FRANCE EXPRESS

Présentation de la marque TOP H

Déposée par voie électronique le 11 mars 2013 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) FRANCE EXPRESS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TOP H » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-14 du 5 avril 2013.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) FRANCE EXPRESS domicilié(e) Cap West, 7/9 allée de l'Europe - 92615 - CLICHY-LA-GARENNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 022 334 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIÉS domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque TOP H a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3989170.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOP H arrivera à expiration en date du 11 mars 2023.

FRANCE EXPRESS a également déposé les autres marques suivantes : 1 TOP ONE , TRANSMESSAGERIE PLUS , TOP ONE , VISIORECEPTION , TOP RELAIS , TOP COURSE , TOP DISPO , 1/2 JOURNÉE , [email protected] , TOP H


FRANCE EXPRESS, Groupement d'intérêt économique - Cap West, 7/9 allée de l'Europe - 92615 - CLICHY-LA-GARENNE - France - SIREN 712022334


CASALONGA & ASSOCIÉS - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14

Enregistrement sans modification - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27

Transport ; chargement et déchargement ; services d'expédition, de transit, de transport de marchandises ; livraison de colis, de marchandises ; messagerie (marchandises) ; services de commissionnaire de transport ; enlèvement et livraison à domicile ; transport express ; informations en matière de transport, informations concernant le suivi et la livraison des colis, des marchandises ; suivi électronique des envois et livraison à domicile de marchandises, de colis ; l'ensemble de ces services étant également accessible en ligne sur des réseaux de télécommunications, des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des logiciels et des sites électroniques.